Canton de Huron-Kinloss

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de trois réunions tenues à huis clos par le conseil du Canton de Huron-Kinloss. La plainte alléguait que les discussions tenues à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, lors de chacune de ces réunions, constituaient une infraction aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait discuté de renseignements privés concernant certains membres du personnel municipal en particulier à chacune de ces réunions. Il n’y a donc pas eu de violation des règles des réunions publiques lors de ces réunions à huis clos.

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)